Poursuite pour des « retards extrêmes » dans le traitement de plaintes à la GRC

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique poursuit le bureau du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour ce qu'elle appelle des « retards extrêmes » dans le traitement de plaintes du public concernant la conduite des policiers.

La poursuite allègue que le bureau du commissaire met parfois des années à traiter les plaintes du public, ce qui mène, selon elle, à une surveillance inadéquate des forces policières.

"Il s'agit d'un problème systémique à la GRC"
, dit Paul Champ, conseiller juridique de l’Association. "De nombreux Canadiens attendent deux, trois, quatre, cinq ans et plus avant que le bureau du commissaire de la GRC"

" ne publie ses rapports sur les plaintes du public."

L’Association des libertés civiles soutient qu'il est du devoir du commissaire d'examiner les plaintes du public et d'y répondre dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, allègue la poursuite, le bureau du commissaire viole la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui stipule que les plaintes doivent être traitées "dès que possible".

La poursuite sera entendue devant la Cour fédérale le 22 septembre.

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