Recours collectifs
Le Fonds d'autodéfense juridique de la CLAC est de retour!
Arrestations de masse illégales: Valérie Plante présente ses excuses sur Twitter
Recours collectifs - Entente validée, versement à venir -Arrestations abusives et arbitraires survenues entre 2012 et 2015
Arrestation de masse de manifestants : Montréal paie 6 millions et s’excuse
Montreal will apologize, pay $6 million for illegal arrests
Recours Collectifs : résumé de notre audience devant le juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure ce matin 21 decembre 2022
Avis et informations - 8 actions collectives intentées contre la Ville de Montréal
Avis aux membres – Actions collectives contre la ville de Montréal concernant plusieurs manifestations tenues entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014
Notice to members – Class action against the city of Montréal regarding protests held between June 7 2012 and March 15 2014
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