Arrestations abusives : la GRC face à ses torts

Mauvaise gestion de plaintes pour agression sexuelle, arrestations sans motifs raisonnables… la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) constate des ratés dans le corps policier. Dans près de la moitié de ses 168 enquêtes, elle n’était pas d’accord avec les conclusions initiales de la GRC.

Lorsqu’une plainte est déposée contre la GRC, la police montée mène souvent l’enquête initiale et produit un rapport pour le plaignant. Si ce dernier n’est pas satisfait, il peut soumettre l’affaire à la CCETP

Dans une affaire étudiée par la commission, un agent a arrêté un jeune de 13 ans en état d’ébriété (dont le sexe n’a pas été révélé) pour manquement aux conditions de probation. Selon les éléments de preuve recueillis, il aurait été agressé sexuellement plus tôt dans la journée, mais l’agent de la GRC qui l’a arrêté n’a pris aucune mesure immédiate et a plutôt placé le jeune dans une cellule de police pendant la nuit.

"En raison des retards dans le lancement de l’enquête, les preuves matérielles n’ont pas été préservées. Néanmoins, une enquête complète a été menée, ce qui a permis de porter des accusations et d’obtenir une condamnation criminelle contre le contrevenant", indique la décision finale de la CRCC.

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