Rapport Ménard: «La crise aurait pu être évitée»

La crise aurait pu être évitée si le gouvernement libéral avait négocié plus tôt avec les étudiants et fait appel à un médiateur, estime la Commission sur les événements du printemps 2012 dans son rapport rendu public mercredi soir. Dans cette autopsie du conflit étudiant, la police récolte aussi son lot de critiques, alors que la majorité des 28 recommandations remettent en question leurs pratiques.

Très détaillé, le rapport de la commission dirigée par l’ex-ministre Serge Ménard scrute, en 450 pages, les faits et gestes des protagonistes du conflit étudiant et se prononce sur bon nombre de sujets: le droit de grève devrait s’étendre aux étudiants à condition d’un vote secret, les injonctions ne doivent pas être utilisées comme des modes de règlement de conflit et plusieurs pratiques, comme l’utilisation du poivre de cayenne, des grenades assourdissantes et des balles de plastique, devraient être mises sur la glace ou interdite dans le contrôle de foule.

La première recommandation de la Commission, à laquelle siégeaient aussi la syndicaliste Claudette Carbonneau et l’avocat Bernard Grenier, est sans équivoque: l’État a la responsabilité de prévenir les crises sociales et doit recourir à la négociation et à la médiation. Pour les commissaires, il est évident que le «retard du gouvernement à négocier et le dialogue de sourds» dont faisaient partie les représentants étudiants ont alimenté la «radicalisation du conflit».

«Le gouvernement du Québec a mis beaucoup de temps avant d'accepter de rencontrer les organisations étudiantes. Cette attitude est d'autant plus surprenante que, dès les premières semaines du conflit, la population se montre très largement favorable à ce que le gouvernement négocie avec les étudiants», lit-on dans le rapport Ménard. À la question «la crise aurait-elle pu être évitée?», la Commission répond: «Nous croyons probable que la crise aurait pu être évitée par la médiation.»

La rencontre avortée sur le financement des universités, le 6 décembre 2010 — les étudiants avaient claqué la porte estimant que les dés étaient pipés —, contenait les «signes avant-coureurs d’un immense feu de forêt qui couve». «Quatorze mois plus tard, [le gouvernement] fonçait toujours tête baissée dans sa propre logique, sans qu’aucun voyant lumineux ne s’allume.»

Le travail des policiers critiqué

Les pratiques des divers services policiers — arrestations massives, utilisation du poivre de Cayenne et de projectiles de caoutchouc ou de plastique et détentions prolongées dans des conditions difficiles — étaient défaillantes, concluent les auteurs du rapport. En ont résulté «des manquements flagrants [aux] droits et [aux] besoins fondamentaux des individus», estiment-ils, proposant un train de mesures afin d’y remédier.

Le recours aux stratégies de contrôle de foule, telles les souricières, doit demeurer «exceptionnel», les stratégies d’encerclement et d’arrestation de masse ne devant être utilisées qu’en dernier recours. De plus, les conditions de détention des personnes arrêtées et détenues au cours du printemps 2012 «ne peuvent se justifier», disent-ils.

«L’absence de considération pour la dignité humaine et le manque de respect et de considération à l’endroit de nombreux individus arrêtés et détenus sont inacceptables.»

Les manquements observés étaient bien souvent le résultat d’actions de policiers agissant de façon indépendante plutôt que de façon concertée, nuancent toutefois les auteurs. Lors de l’émeute de Victoriaville, par exemple, l’un d’eux aurait manqué systématiquement toutes ses cibles en visant la jambe de manifestants au moyen de balles de plastique.

Interdiction de certaines armes

Pour éviter de tels débordements, les auteurs recommandent que chaque tireur soit équipé d’un dictaphone et d’une caméra permettant l’enregistrement de ses propos et de ses gestes. D’ici à l’instauration de ces mesures, l’utilisation de ce type d’arme doit faire l’objet d’un moratoire.

Le poivre de Cayenne doit être quant à lui être complètement interdit dans le contexte du contrôle de foule «sauf dans le cas où la vie ou l’intégrité du policier est mise en cause». Les grenades assourdissantes doivent être carrément interdites au Québec, ajoutent-ils, alors que dans le cas du gaz lacrymogène, la commission demande aux corps policiers d’aviser clairement les manifestants avant de lancer des irritants chimiques. Une recommandation visant à dénoncer, sans la nommer directement, les actions de la policière Stéfanie Trudeau, alias matricule 728.

Dans la même veine, la sélection des futurs policiers doit être resserrée afin de s’assurer que ceux-ci possèdent «le profil psychologique et le passé disciplinaire requis», estime le panel présidé par Serge Ménard. Il suggère aussi que soit revue la formation des policiers pour s’assurer qu’ils «aient assimilé l’importance [du] respect du droit de manifester».

Le matricule doit être mis en évidence, écrivent les commissaires. «Le fait de cacher intentionnellement son matricule constitue une infraction très grave.» Le rapport se montre également sévère à l’endroit de la cavalerie du SPVM, notamment en raison d’un incident ayant impliqué un photographe du Devoir. La cavalerie s’est «déshonorée» en s’en prenant à un journaliste effectuant son travail, concluent les auteurs.

Interrogations sur les injonctions

La Commission n’avait pas le mandat de juger de la valeur des injonctions, mais admet se questionner sérieusement sur la possibilité de leur donner plein effet dans un contexte d’enseignement de groupe. «Nos collèges et nos universités ne dispensent tout de même pas des cours privés! Comment dans un contexte de crise sociale où les opinions sont extrêmement polarisées, où les tensions entre les personnes sont à fleur de peau, peut-on penser pouvoir forcer quelqu’un à enseigner ou à apprendre?»

Déplorant que le respect des tribunaux ait été mis à mal et reconnaissant le rôle ingrat que ceux-ci ont dû jouer dans le conflit étudiant, la Commission réitère que les injonctions «ne doivent pas être utilisées comme des modes de règlement des conflits».

En outre, les citoyens devront être mieux informés de leurs recours s’ils veulent porter plainte en déontologie policière. La commission recommande aussi d’amender la Loi sur la police, notamment pour que le directeur du Bureau des enquêtes criminelles puisse de sa propre initiative déclencher des enquêtes sur des policiers.

Aussitôt mise sur pied par le gouvernement péquiste, la Commission Ménard, qui devait s’intéresser aux facteurs ayant mené à la crise et formuler des recommandations pour éviter des erreurs futures, avait été critiquée, notamment pour son mandat jugé trop vaste.

Craignant qu’on ne fasse leur procès, plusieurs représentants étudiants et policiers l’ont boycottée. L’actuel ministre des Transports, Robert Poëti, qui était à l’époque porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique, avait qualifié l’exercice de «thérapie collective à 500 000$». Les trois commissaires ont tenu à défendre leur rôle. «[...] Après des événements aussi traumatisants, le plus important, c’était de comprendre pourquoi la crise était arrivée, aurait-elle pu être évitée, et, si on devait en vivre une autre, comment devrions-nous mieux la gérer.»

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Dossiers: 

Type de document: