Affaire Kitco: un juge rejette une requête Jordan

De riches marchands d’or québécois accusés dans ce qui pourrait être une des plus importantes fraudes fiscales de l’histoire du Québec, totalisant des centaines de millions de dollars, ont échoué à faire arrêter les recours contre eux pour délais abusifs.

Le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec a rejeté jeudi les arguments de la montréalaise Métaux Kitco et de son dirigeant, Bart Kitner, de même qu’une douzaine de bijoutiers accusés par Revenu Québec. Ils invoquaient l’arrêt Jordan pour faire tomber une poursuite déposée contre eux en 2013.

Le juge a évoqué des « circonstances exceptionnelles » et la complexité du dossier pour expliquer les délais avant le début du procès qui est prévu pour 2018.

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