L'escouade GAMMA et vos droits

La mise en place d’une escouade relevant de la Division des crimes organisés du SPVM qui cible les «mouvements marginaux et anarchistes » est inquiétante. Inquiétante car elle brime la liberté d’expression et d’opinion, car elle cible un groupe de personnes à cause de leurs prises de position politique. L’ASSÉ (Association pour une solidarité syndicale étudiante) ainsi qu’Alexandre Popovic, porte-parole de la CRAP (Coalition contre la répression et les abus policiers) ont d’ailleurs porté plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse à ce sujet.

L’escouade GAMMA (Guets des activités et des mouvements marginaux et anarchistes) est une expression affirmée de la volonté de l’État et de son bras armé de réprimer toute contestation politique. Nous devons dénoncer le profilage politique du SPVM et ne pas se laisser affaiblir par ses manœuvres répressives.

Face à la dérive sécuritaire et aux abus des policiers, il est important de connaître ses droits, de les faire respecter, et surtout, de rester prudent. Le but des interventions des dernières semaines est d’affaiblir les mouvements politiques, de faire peur. Il ne faut pas se laisser intimider. Voici un résumé de nos droits et des attitudes à adopter face aux policiers (tiré de la brochure Surprise! On a des droits!).

ARRESTATIONS AVEC MANDAT
Un mandat d’arrestation est un papier que la police obtient d’un juge. Si on demande à voir le mandat, la police est obli­gée selon la loi de le montrer. Un mandat doit au moins com­porter le nom, la description du délit, il doit être daté et signé par un juge.

En état d’arrestation, on doit fournir :
× son nom et prénom
× son adresse complète
× sa date de naissance

Dans la majorité des cas on va devoir signer une promesse de comparaître. Il faut la lire attentivement avant de la signer, et exiger une copie.

Une règle d’or: le droit au silence.
À part les informations mention­nées ci-dessus, on doit garder le silence. Une personne détenue ne devrait absolument rien dire d’autre à la police. Pour le reste, se contenter de “je n’ai rien à dire” ou “je ne parlerai qu’en présence de mon avocat.”

P E R Q U I S I T I O N S
Si on reçoit la visite des policiers, on ne doit pas les laisser entrer chez soi. On peut sortir sur son palier, leur parler à travers la porte et leur demander pourquoi ils sont là. Il faut être ferme, mais poli.

Mandat
Pour pouvoir entrer dans un domicile, la police doit être mu­nie d’un mandat de perquisition signé par un juge et com­portant les motifs de la perquisition. On doit demander à voir le mandat, le lire attentivement et essayer de retenir le plus de détails possibles (les signatures par exemple). Si tout est correct, on est obligé de les laisser entrer.

Que faire ?
Si on fait obstruction à la perquisition, on peut être accusé d’entrave. Exercer plutôt son droit au silence, ne rien dire, ne pas répondre à leurs questions. On ne doit pas se laisser intimider par leurs remarques. Ils peuvent prétendre détenir de l’information; laissez-les mentir, inventer des histoires.

Il faut surveiller les policiers attentivement, chez soi rien ne nous oblige à rester dans une pièce. Il est risqué de laisser les flics se promener seuls dans son domicile. On doit s’assurer qu’ils ne dépassent pas les limites prescrites dans leur man­dat. Conserver un compte-rendu détaillé de ce qu’ils ont pris, fait et dit.

Prévoir
Si on a des papiers, des informations ou de la documentation qui pourraient intéresser la police, il faut s’assurer de tou­jours en avoir au moins une copie en lieu sûr. Si l’on s’attend à plus ou moins long terme à une perquisition, on doit prendre les devants et déménager ce qui pourrait les intéresser. Il faut garder à l’esprit que l’État peut fabriquer des preuves et faire usage de moyens illégaux.

Si on est victime d’une perquisition, il est bon d’alerter les proches et les amis par un autre moyen que le téléphone de la maison, car il peut être sous-écoute.

I N T E R R O G A T O I R E S
Il faut garder le silence, ne rien dire à la police et/ou ne par­ler qu’en présence d’un avocat et ne pas laisser paraître ses sentiments. On est en état d’arrestation et la police aura pour seul et unique but de soutirer des informations. Il est mieux de ne rien dire, ne pas se laisser intimider, faire comme si on n’entend pas. La police a des méthodes d’interrogatoire et elle tentera de les appliquer.

Bon flic, mauvais flic
Et oui, ce n’ est pas seulement un cliché du mauvais cinéma, les policiers adoptent souvent l’attitude du bon et du mauvais flic lors des interrogatoires. Le “bon flic” est poli et compréhensif. Le mauvais flic est agressif et menaçant. Le but est que le bon flic gagne la confiance du suspect.

Les promesses
Les flics vont nous promettre de laisser tomber des accusations si on coopère. Ces promesses ne sont que mensonges et chantage; rien ne les oblige à tenir parole.

Identification d’objets
La police peut nous demander d’identifier des objets nous appartenant ou pas. Il est prudent de répondre simplement qu’on n’a rien à déclarer.

Séance d’identification et faux témoins
Lors d’une séance d’identification un “témoin” peut prétendre reconnaître une personne. La police utilise ce faux témoignage pour soutirer des informations au suspect. Ne pas tomber dans le panneau et si on n’a pas encore parlé à son avocat, on doit insister sur le droit d’en rencontrer un de notre choix.

Mensonges
La police fait parfois croire que des amis ont parlé, qu’ils ont dit des choses sur une personne détenue. Il est préférable de ne rien confirmer, ne pas se compromettre, la plupart du temps ce sont des mensonges pour faire parler.

Intimidation
Les policiers peuvent utiliser toutes sortes de menaces pour faire peur, pour faire craquer. Ils mentent ou abusent de leurs pouvoirs et s’exposent ainsi à des poursuites au civil ou au criminel (immensément difficile pour la personne portant plainte). Il est mieux de garder son calme, on ne restera pas longtemps en prison et on a des amis à l’extérieur.

La violence
Tout traitement rude, même si la police pousse la personne, c’est de la violence physique. On doit éviter de répliquer physiquement, mais on peut se protéger de leur agression. Il ne faut pas craquer. Leur dire ce qu’ils veulent entendre prouve que l’utilisation de la violence marche. La plupart du temps la violence policière ne laisse pas de trace.

SI ON EST VICTIME DE BRUTALITÉ POLICIÈRE:
× Aller voir un médecin et exiger un rapport médical phy­sique et mental (anxiété, peur, dépression);

× Prendre ses blessures en photo;

× Trouver des personnes qui peuvent témoigner de notre état avant et après notre agression;

× Noter tout ce dont on se rappelle: comment ça s’est passé, quand, combien de policiers nous ont brutalisés ou étaient présents, leurs descriptions physiques, leurs noms et ma­tricules dans la mesure du possible, et ce qu’ils ont dit;

× Contactez le COBP, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. Voir nos contacts en dernière page.

Nous ne sommes pas seuls, il y a des gens pour nous aider. Prenons le temps et ayons le courage de dénoncer la bru­talité policière. Notre dénonciation peut aider d’autres personnes.

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