Rassemblement pour le droit de manifester!! 22 avril 2014 / Gathering for the right to protest!! April 22nd, 2014

Event date: 
22 Apr 2014 - 16:00

NOTE: Ceux et celles qui voudront être présentEs à la prononciation de la décision du juge, cela se déroulera à 14.30 à la salle 1.40 de la Cour Municipale de Montréal. C'est publique et on encourage votre présence.

Droit de manifester contre droit de circuler en char au Québec: le juge Stark sera le premier à trancher

Le 22 avril 2014, le juge Richard Stark de la Cour Municipale de Montréal rendra sa décision sur la contestation constitutionnelle de l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière (CSR) dans la cause des 239 personnes arrêtées à la manif contre la brutalité policière du 15 mars 2011 qui demandent que cet article ne puisse pas s'appliquer aux manifestations.

Du côté du gouvernement, le Procureur Général du Québec et la Ville (de la police) de Montréal défendent l'utilisation de l'article 500.1 du CSR pour réprimer des manifestations qui n'auraient pas été « autorisées ». De l'autre côté, les personnes accusées et la Ligue des Droits et Libertés défendent le droit de manifester librement sans devoir demander un soi-disant « permis » qui n'existe même pas à la police... surtout quand on manifeste contre ses abus de pouvoir!

L'article 500.1 du CSR a été adopté en 2000 pour faciliter pour la police la répression de blocages de routes (suite notamment à des blocages par des camionneurs et des autochtones), mais il n'a été utilisé pour la première fois que le 15 mars 2011 quand le SPVM a mis fin à la 15e manifestation contre la brutalité policière.

Il a ensuite été utilisé une quinzaine d'autres fois lors de manifestations à Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke et Alma. Ce sont en tout plus de 1126 personnes qui ont reçu des amendes de près de 500$ en vertu de 500.1 entre le 15 mars 2011 et le 16 novembre 2013.

L'article 500.1 du CSR stipule que: « Nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin. » En un mot, ça dit qu'on a pas le droit de bloquer une route à plusieurs. Mais est-ce que ça s'applique à une manif? Le CSR précise que « Le présent article ne s'applique pas lors de défilés ou d'autres manifestations préalablement autorisées par la personne responsable de l'entretien du chemin public à la condition que le chemin utilisé soit fermé à la circulation ou sous contrôle d'un corps de police. »

Sauf qu'à la ville de Montréal, le procès du 15 mars 2011 a démontré qu'il n'existe aucun « permis » pour manifester, il faut juste s'adresser... à la police. Celle-ci a témoigné qu'il suffisait de leur donner le trajet juste avant une manif pour qu'ils soient capables de gérer la circulation autour de la manif et qu'il se réservaient le droit d'imposer des modifications aux trajet fournis. L'article 500.1 ne mentionne pas la question du trajet, contrairement au règlement municipal P-6 qui oblige de fournir le trajet à la police de Montréal avant toute manif depuis mai 2012 et dont la constitutionnalité est aussi contestée en cour présentement.

Le jugement du 22 avril 2014 devra donc décider si la police devrait avoir le pouvoir de décider de qui a le droit de manifester ou non au Québec, comme c'est le cas présentement avec l'article 500.1 du CSR et d'autres règlements municipaux oppressifs. Il arrive dans un contexte où on voit très bien que la police de Montréal et d'ailleurs est prête à utiliser tous les moyens légaux et autres à sa disposition pour empêcher le peuple de se rassembler et de s'exprimer, bref de manifester, alors que ces droits sont supposés être protégés par les Chartes et autres Traités internationaux. C'est pourquoi il sera fort probablement contesté par un côté ou l'autre et risque de se rendre à la Cour Suprême dans quelques années... Une bonne raison de soutenir la lutte menée par les personnes arrêtées le 15 mars 2011.

Parce que la meilleure façon de défendre le droit de manifester, c'est encore la nôtre... c'est de l'exercer!

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Right to protest vs Right to ride a car in Quebec: judge Stark will be the first to decide

On April 22nd, 2014, judge Richard Stark of the Montreal Municipal Court will render his decision on the constitutionnal challenge of article 500.1 of the Road Safety Act (RSA) in the case of the 239 people who were arrested at the protest against police brutality on March 15, 2011, who are asking that this article could not be used in cases of protests.

On the government's side, the Attorney General of Quebec and the City of (the) Montreal (police) are defending the use of article 500.1 of the RSA to quash protests that were not « authorized ». On the other side, the people charged and the Ligue des Droits et Libertés are defending the right to protest freely without having to ask the police for a so-called « permit » that doesn't even exist... especially when we are protesting their abuse of power!

Article 500.1 of the RSA was passed in 2000 to ease the police repression of road blocks (following actions by truckers and Native people), but it was used on the first time only on March 15, 2011 when the Montreal police ended the 15th protest against police brutality.

It was then used about fifteen other times during protests in Montreal, Quebec city, Gatineau, Sherbrooke and Alma. In total, more than 1126 people got these tickets of about 500$ for article 500.1 between March 15, 2011 and November 16, 2013.

Article 500.1 of the RSA says that: « No person may, during a concerted action intended to obstruct in any way vehicular traffic on a public highway, occupy the roadway, shoulder or any other part of the right of way of or approaches to the highway or place a vehicle or obstacle thereon so as to obstruct vehicular traffic on the highway or access to such a highway. » In short, it means that we cannot block a road collectively. But does it apply to a protest? The RSA goes on to say that « This section does not apply during parades or other popular events previously authorized by the person responsible for the maintenance of the public highway provided the highway used is closed to traffic or is under the control of a police force. »

But in the city of Montreal, we learned during the trial of March 15, 2011 that there is no such « permit » to protest, you just have to ask... the police. The cops testified that you just have to give them the route just before a protest so that they can be able to manage the trafic around the protest and that they have the right to impose changes in the given route. Article 500.1 doesn't mention the issue of the route, unlike municipal bylaw P-6 that says since May 2012 that you have to give your route to the Montreal police before any protest, a bylaw whose constitutionnality is also currently challenged in court.

The ruling of April 22nd, 2014 will have to decide if the police should have the right to decide who has the right to protest or no in Quebec, as is the case currently with article 500.1 of the RSA and other oppressive municipal bylaws. It comes in the context where we clearly see that the police in Montreal and elsewhere is ready to use every means (legal and others) that they have in order to prevent people from gathering and expressing themselves, in short, to protest, while these rights are supposed to be protected by the Charter and other international treaties.

This is why it will probably be appealed by one side or the other and it might end up in Supreme Court in a few years... A good reason to support the struggle led by the people arrested on March 15, 2011.

Because the best way to defend the right to protest, as we know, is still to continue to exercise it!

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VOUS AVEZ ÉTÉ DÉTENU-E, BRUTALISÉ-E, ENCERCLÉ-E ET/OU ARRÊTÉ-E LORS DE LA MANIFESTATION DU 15 MARS 2014 ?

VOUS AVEZ ÉTÉ DÉTENU-E, BRUTALISÉ-E, ENCERCLÉ-E ET/OU ARRÊTÉ-E LORS DE LA MANIFESTATION DU 15 MARS 2014 ?

(SVP faire circuler massivement dans vos réseaux)

( English below )

Le COBP est présentement à la recherche de personnes qui ont étés victimes de l'offensive policière lors de la manifestation du 15 mars 2014. Nous souhaitons coordonner la contestation des contraventions, intenter d’autres recours contre les abus du SPVM ainsi que placer des plaintes en déontologie policière.

VOUS AVEZ ÉTÉ ARRÊTÉ-E LORS DE LA MANIFESTATION DU 15 MARS 2014?

FAITES-NOUS SIGNE !

Si vous êtes de celles et ceux qui se sont fait arrêter, que ce soit en vertu d’accusations criminelles, d'un règlement municipal ou encore d'un règlement en vertu du code de la sécurité routière, faites-nous le savoir.
Nous souhaitons planifier une rencontre avec toutes les personnes arrêtéEs afin d'organiser ensemble la défense collective. Nous appuierons aussi le travail de l'avocate en charge des accuséEs au criminel.
Nous avons besoin de vos coordonnées (nom, prénom, numéro de cell ou téléphone, courriel, date de naissance, numéro de dossier, infraction et lieu de l’arrestation).

CONTESTEZ VOS TICKETS !

Vous avez 30 jours après que vous avez reçu le ticket pour le faire, (voire l'endos du ticket). Cochez la case non-coupable et n'inscrivez rien au plaidoyer (c'est de l'information facultative qui ne servira pas votre cause).
Avisez la Cour Municipale de tout changement d'adresse. Communiquez avec le COBP de tout changement de vos coordonnés.

SI VOUS AVEZ ÉTÉ VICTIME OU TÉMOIN DE BRUTALITÉ POLICIÈRE

Veuillez nous envoyer un compte-rendu détaillé de l'événement (en indiquant le lieu (intersection), l'heure, les témoin(s) présent(s), le type de policiers (SPVM , en civil, anti-émeute, etc.). Garder toujours une copie pour vous.

S'IMPLIQUER POUR LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

L'offensive policière qui a été menée contre la journée internationale contre la brutalité policière constitue une grave menace à la liberté d'expression et au droit de manifester et il est impératif de se battre pour que cette intervention ne crée pas un dangereux précédent. Or, le COBP ne peut parvenir à mener une lutte efficace sans la participation active des arrêtéEs et des témoins de l’événement. Si vous souhaitez vous impliquer dans la défense, contactez nous.

VOUS AVEZ DES PREUVES PHOTOS OU VIDÉOS ?

IMPORTANT SI VOUS AVEZ TÉMOINS D'ABUS POLICIER, DE BRUTALITÉ POLICIÈRE, SI VOUS POSSÉDEZ DES PHOTOS ET/OU DES VIDÉOS D'ARRESTATIONS DE PERSONNES DE TABASSAGE ET AUTRES CRIMES DES POLICIERS! SVP NE PAS LES PUBLIER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX (CELA CONSTITUE UNE PREUVE POUR LA DÉFENSE DE L'ARRÊTÉ-E). SVP NOUS LES FAIRE PARVENIR A COBP@RISEUP.NET

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WERE YOU DETAINED, BRUTALIZED, KETTLED OR ARRESTED DURING THE DEMONSTRATION ON MARCH 15 2014?
(Please distribute widely in your networks)
The COBP is currently looking for people who were victims of the police attack during the demonstration on March 15th, 2014. We are hoping to organize a contestation of the tickets, to launch other recourses against the abuses of the Montreal police and to file a complaint at the police ethics commission.
WERE YOU ARRESTED AT THE PROTEST ON MARCH 15TH, 2014 ?
CONTACT US!
If you were amongst the people who were arrested, be it for criminal charges or for a ticket, let us know. We want to organize a meeting with all of the people who were arrested in order to challenge the tickets and charges collectively. We also want to support the work of the lawyer of those charged with criminal offences. We need your contact info (name, address, phone number, email, date of birth, event number, type of infraction, place where you were arrested).

CHALLENGE YOUR TICKETS!
You have 30 days after you receive the ticket to do this. Check the not guilty (« non-coupable ») case behind the ticket and don't write anything in the « plaidoyer » (plea) section -it is optional information that will not help your case. Let the Municipal Court know of any change of address, and also let the COBP know of any change in your contact info.
IF YOU WERE A VICTIM OR A WITNESS OF POLICE BRUTALITY
Please send us a detailed report of the event (indicating the location (street corner), the time, the witnesses, the type of cops (SPVM, undercover, anti-riot, etc.).
GET INVOLVED IN DEFENSE OF THE FREEDOM OF SPEACH
The police assault that took place at the international day against police brutality is a serious threat to the freedom of speech and the right to protest. It is necessary to fight this intervention so that it doesn't create a dangerous norm. But, the COBP can't lead this struggle without the active participation of the people arrested and the witnesses of the event. If you wish to get involved in the defence, let us know.
HAVE YOU GOT PHOTOS OR VIDEOS EVIDENCES?
IMPORTANT! IF YOU HAVE WITNESS OF POLICE BRUTALITY OR POLICE ABUSES, IF YOU HAVE PICTURES AND/OR VIDEOS OF ARRESTATIONS OF PEOPLE GETTING HURT BY THE COPS. PLEASE DONT PUBLISH IT ON SOCIAL MEDIAS. PLEAS SEND THESE PROOVES TO US COBP@RISEUP.NET

15 mars 2014 : Le COBP dénonce l’État policier paramilitaire et la répression politique / March 15 2014: The COBP denounces the paramilitary police state and its political repression

C’est sans grande surprise mais avec énormément de rage et d’indignation que le COBP dénonce l’arrestation de masse qui a mis fin à la 18e manifestation contre la brutalité policière quelques minutes à peine après son départ. Le SPVM, aidé de la SQ, a en fait encerclé la manifestation avant même qu’elle ne se mette en branle. D’après nos informations préliminaires, ce sont environ 250 personnes qui ont été encerclées en vertu de l’article 2.1 du règlement municipal P-6 qui interdit toute manifestation dont l’itinéraire n’a pas été remis à la police avant son départ. (Faut-il rappeler que la constitutionnalité du règlement municipal P-6 est présentement contestée en cour?) Plusieurs arrestations ciblées ont aussi eu lieu, dont plusieurs ont été effectuées très brutalement. Un manifestant aurait été envoyé à l’hôpital après que son crâne eut été fracassé par des coups de matraque.

Le SPVM a battu des records d’intolérance en déclarant la manif illégale 2 jours avant le 15 mars, sous prétexte que l’itinéraire n’avait pas été remis. Des policiers en civil, disant travailler pour le SPVM, ont aussi rendu visite à plusieurs militantEs en les intimidant pour les décourager de participer à la manif du 15 mars 2014. C’est une véritable armée de policiers à pieds, à cheval, en vélo, en auto et en hélicoptère qui ont occupé les alentours du métro Jean-Talon au moment où la manif devait commencer.

Après un bref mais énergique discours des organisateurs et organisatrices, qui a été interrompu par un policier qui a dit des mots incompréhensibles dans un haut-parleur, la foule a tenté de se diriger vers l’Ouest sur la rue Jean-Talon. Mais une ligne de policiers anti-émeute s’est immédiatement déployée, leur bloquant la route. Les gens ont donc fait demi-tour et pris la rue Châteaubriand vers le Sud, la seule voie qui n’était pas bloquée par les agents du SPVM. C’est sur la rue Châteaubriand, entre Jean-Talon et Bélanger, que la plupart des gens ont été encerclés alors que le SPVM ne leur a laissé aucune chance de se disperser, contrairement à ce qu’ils affirmaient dans leurs « consignes aux manifestants » publiés le 12 mars sur leur site web.

Plusieurs autres arrestations plus ou moins ciblées ont ensuite eu lieu à plusieurs coins de rue autour de l’encerclement, la Brigade Urbaine du SPVM poursuivant, provoquant et arrêtant brutalement plusieurs personnes pour des motifs bidons comme « entraver la circulation sur le trottoir » ou « émettre un bruit audible à l’extérieur ».

Le COBP dénonce le fait que le SPVM a encore une fois démontré qu’il est incapable de tolérer les manifestations contre sa brutalité et l’impunité policière, alors que plusieurs manifestations dont l’itinéraire n’avait pas été dévoilé ont été tolérées en 2013, sans compter les innombrables manifs « illégales » de 2012. La démonstration répressive de cet après-midi démontre aussi que peu importe que le gouvernement soit péquiste, libéral ou autre, c’est toujours la police qui décide qui a le droit de manifester et quand, comme dans un véritable État policier.

Le COBP invite toutes les personnes arrêtées à contester leurs contraventions et à nous contacter afin d’organiser une défense collective et des recours.

CONTINUONS LE COMBAT!

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March 15 2014: The COBP denounces the paramilitary police state and
its political repression

It is without surprise but rather an enormous amount of rage and
indignation that the Collective Opposed to Police Brutality (COBP/Mtl)
denounces the mass arrest that ended the 18th annual demonstration
against police brutality mere moments before it began. The montreal
police (SPVM), with the help of the quebec police (SQ) encircled the
demonstration before it even really begun. According to our initial
information, about 250 people were arrested using article 2.1 of the
municipal bylaw P-6 that prohibits all protests where the route is not
given to the police ahead of time. (Must we remind them that the
constitutionality of bylaw P-6 is currently being contested in court?)
Many targeted arrests happened, many of which were carried out quite
brutally. One demonstrator was sent to the hospital after his head was
smashed by police nightsticks.

The SPVM countered their reputation of intolerance by declaring the
demonstration illegal 2 days before March 15th under the pretext that
the route had not been submitted ahead of time. Undercover police
working for the SPVM also visited many activists in the days prior,
intimidating them and discouraging from participating in the 2014
March 15th demo. As demonstrated arrived at the gathering point of
Jean-Talon metro they were greeted by a veritable army of police on
foot, on horses, on bicycles, in cars and in helicopters.

After a brief but energetic speech by the organizers, which was
interrupted by a cop who shouted incomprehensibly, the crowd tried to
go west on Jean-Talon road. A line of riot cops was deployed
immediately, blocking their route. The people turned right around and
took Châteaubriand road towards the south - the only direction that
was not blocked by SPVM. On Châteaubriand, between Jean-Talon and
Bélanger, the majority of people were arrested when the SPVM did not
give them a chance to disperse, contradicting their own "instructions
to demonstrators," published on March 12th on their website.

Many other arrests were more or less targeted and took place several
blocks away from the kettle. The SPVM's "Urban Brigade" pursued,
provoked and brutally arrested several people for banal reasons such
as "impeding sidewalk traffic" and "emitting an audible noise outdoors."

The COBP denounces the fact that the SPVM has proven once again that
it is incapable of tolerating demonstrations against its own brutality
and police impunity. Many demonstrations that did not reveal their
route to police were tolerated in 2013, without counting the
innumerable "illegal" demonstrations in 2012. The repressive
demonstration on the afternoon of March 15th demonstrates again that
no matter what government is in power, liberal or otherwise, it's
always the police who decide who has the right to demonstrate and
when, just like in a veritable police state.

The COBP invites all arrested persons to contest their tickets and
charges, and to contact us in order to organize a collective defence
and seeking of recourse.

lieu: centre Phi (407 rue saint-pierre montréal)

De plus en plus de vidéastes, de documentaristes et d’artistes produisent en marge des structures régulières de l’industrie.

Curieux et indignés, ils braquent leurs caméras sur des réalités nouvelles. Véritables défricheurs issus de la culture numérique, ils questionnent, avec peu de moyens mais beaucoup de créativité, autant la...

Montréal, le 21 mars 2014 – Après la publication de la lettre signée par 120 intellectuel-le-s, c’est au tour des organisations syndicales, étudiantes, communautaires, féministes et de défense des droits de dénoncer la dérive policière du 15 mars dernier. La Ligue des droits et libertés (LDL), appuyée par 55 autres organisations, demande aux élu-e-s municipaux d’intervenir pour que de telles...

Salut,

Je suis le gars qui s'est fait ouvrir l'arcade sourcilière par la police à la manif du COBP. Si vous avez été témoin de l'événement, que vous des photos ou des vidéos relatant l'événement, veuillez s'il vous plait me les faire parvenir et au Collectif Opposé à la Brutalité Policière (cobp@riseup.net), ainsi que votre déclaration détaillée de...

Pour la 18e année consécutive, le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) appelle toutes les personnes concernées à se joindre à nous pour manifester à l'occasion de la Journée Internationale Contre la Brutalité Policière le 15 mars prochain.(1) Cette année, le rendez-vous sera à 15h au coin des rues Jean-Talon et Châteaubriand, à l'endroit où l'agent Gauthier du Service de police de...

Comme à chaque année, le SPVM envoie une lettre au COBP par rapport à la manifestation du 15 mars.

Cette année on a eu l'idée de rigoler un peu avec eux et de leur répondre.

Voila ce que ca donne!

CANADA - Hamilton, Ontario
March 15, 2014 at 7:00pm at McNab Street Transit Terminal : 1st annual confrontational demo!
March 15th marks the International Day Against Police Brutality (IDAPB). In the spirit of this day, we are calling for the first annual demo on the streets of downtown Hamilton – in solidarity with struggles against the police globally, and as a manifestation of...

Suite à une plainte déposée par une des personnes arrêtées lors de la
manif du 15 mars 2011, le Commissaire à la déontologie policière a cité un
commandant du SPVM pour avoir ordonné illégalement la prise de photo des
personnes arrêtées en vertu de l'article 500.1 du Code de la Sécurité
Routière. Plus précisément, le commandant Dominique Verret est cité devant
le...

18e Journée Internationale Contre la Brutalité Policière: Réagissons à la militarisation!

Cette année marque la 18e édition de la Journée Internationale Contre la Brutalité Policière (JICBP). Mais ça ne signifie pas que la brutalité n’existe que depuis 18 ans. Depuis que le premier corps policier a vu le jour, la brutalité, les abus, les injustices, le profilage (tout ce qui nous enrage...

(english and spanish below)

Un peu après 11h pm hier soir, 9 janvier, un juge fédéral a octroyé la mesure spéciale de « arraigo »*** qui permet aux autorités mexicaines de détenir les arrêtéEs pendant 40 jours supplémentaires avant que les charges soient portées contre eux/elles. Selon le mandat offert par le juge, cette détention provisoire a pour but de permettre aux autorités d'...

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