Calendrier des dates d'audiences en Cour (pro-forma et procès) pour des arrestations de masses au Québec en 2012 et 2013

2014

AOÛT
- 20 août. Pro-forma arrestation de masse du 21 mai 2012 et arrestation individuelle du 12 mai 2012. 500.1 CSR. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Sherbrooke.
- 28 août. Pro-forma arrestation de masse du 27 mars 2012. 500.1 CSR. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Sherbrooke.

SEPTEMBRE
- 5 septembre. Pro-forma arrestation de masse du 15 mars 2013. P-6 article 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 9 septembre. PROCÈS (1er jour) arrestation de masse du 21 avril 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal. Note : La question des délais déraisonnables est entendue en premier par le juge. Environ 40 personnes qui se représentent seules.
- 10 septembre. Pro-forma arrestation des 12 et 21 mai 2012. 500.1 CSR. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Sherbrooke.
- * 18 septembre. PROCÈS (2e jour) arrestation de masse du 21 avril 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal. Note : La question des délais déraisonnables est entendue en premier par le juge. Environ 40 personnes qui se représentent seules.
- 18 septembre. Pro-forma arrestation de masse du 18 avril 2012. 500.1 CSR. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Gatineau.
- * 23 septembre. PROCÈS arrestation de masse du 16-17 mai 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 23 septembre. PROCÈS arrestation de masse du 25-26 avril 2012. P-6 art. 2. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Montréal. Note : les procureur-es ont signifié par courrier à plusieurs personnes que les constats d'infraction seront annulés. Cela signifie un retrait des accusations contre les personnes arrêtées. Le procès est donc annulé. Si vous faites partie du groupe, vérifier que le retrait s'applique également à vous.
- 26 septembre. Pro-forma arrestation de masse 27 mars 2012. 500.1 CSR. 9h30, salle 7, palais de justice de Sherbrooke.

OCTOBRE
- *1er octobre. PROCÈS (début) arrestation de masse 22 octobre 2012. 500.1 CSR. 9h30, salle DES, cour municipale de Montréal.
-* 6, 7, 8, 9 et 10 octobre. PROCÈS (début) arrestations des 12 et 21 mai 2012. 500.1 CSR. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Sherbrooke.
- * 9 octobre. PROCÈS arrestation de masse du 7 juin 2012 (Grand prix). P-6 art. 2 et art. 3.1. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal
- 14 octobre. Pro-forma arrestation de masse du 23-24 mai 2012. P-6 art. 2. A à H (première lettre du nom de famille) : 9h30, salle 1.10. I à Z : 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- 16 octobre. Décision sur décaviardage de la preuve et divulgation, arrestation de masse du 19-20 mai 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle à confirmer, cour municipale de Montréal.
- 17 octobre. Pro-forma arrestation de masse du 20-21 mai 2012. P-6 art.2. 9h30, salle R-10, cour municipale de Montréal.
- 27 octobre. Pro-forma arrestation de masse du 19 mars 2013. P-6 art. 2.1. 14h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.

NOVEMBRE
- * 3, 4, 11, 13, 14, 19, 20, 21, 24 et 25 novembre. PROCÈS (suite et fin) arrestations des 12 et 21 mai 2012. 500.1 CSR. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Sherbrooke.
- 11, 13 et 21 novembre. Pro-forma arrestation de masse du 5 avril 2013. P-6 art. 2.1. 14h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal. Note : le groupe est divisé en plusieurs pro-forma.
- 17 novembre. Pro-forma arrestation de masse du 22 mars 2013. P-6 art. 2.1. 14h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.

DÉCEMBRE
- 2, 4, 11 et 12 décembre. Pro-forma arrestation de masse du 1er mai 2013. P-6 art. à confirmer. Heure et salle à confirmer, cour municipale de Montréal.

2015

JANVIER
- 9 janvier. Pro-forma arrestation de masse du 15 mars 2013. P-6 art. 2. 14h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 12,13 et 15 janvier. PROCÈS (suite) arrestation de masse du 4 avril 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 14 janvier. PROCÈS (suite) arrestation de masse du 19-20 mai 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 29 et 30 janvier. PROCÈS (début) arrestation de masse du 15 mars 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.

FÉVRIER
- * 5 et 6 février. PROCÈS (suite) arrestation de masse du 19-20 mai 2012. P-6 art.2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 16 et 17 février. PROCÈS (suite et fin) arrestation de masse du 4 avril 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.

MARS
- * 9, 10 et 11 mars. PROCÈS (suite et fin) arrestation de masse du 15 mars 2012. P-6 art. 2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.
- * 17, 18 et 19 mars. PROCÈS (suite) arrestation de masse du 19-20 mai 2012. P-6 art.2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.

AVRIL
- * 16 avril. PROCÈS (fin) arrestation de masse du 19-20 mai 2012. P-6 art.2. 9h30, salle 1.10, cour municipale de Montréal.

Notes :
- L’astérix * indique qu’il s’agit d’un procès.

- P-6 : Règlement municipal de la ville de Montréal. R.R.V.M c. P-6.

- 500.1 : Article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR).

Solidarité avec Bobette

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Lors de la manifestation du 1er mai dernier, la répression policière a été brutale et plusieurs personnes ont été blessées. Bobette a été visée personnellement par des policiers du SPVM pour ses activités politiques, ils l'ont brutalisée physiquement et harcelée psychologiquement. Vous pouvez lire ici, un résumé de ce qui est arrivé à Bobette le 1er mai. Depuis, à cause de ses blessures, Bobette, qui est artiste de cirque, a dû annuler ses contrats, ce qui la prive de revenus.

résumé: http://www.clac-montreal.net/solidarite_bobette

Depuis, les policiers du SPVM continuent l'intimidation et le harcèlement physique et psychologique envers Bobette. Elle a été arrêtée, le 17 juin dernier, alors qu'elle attendait son tour pour un pro forma devant la cour municipale. Huit policiers, dont l'un de ceux qui l'ont arrêtée le 1er mai, l'ont arrêtée brutalement et c'est elle qui est accusée au criminel d'intimidation contre un policier. Cette arrestation est clairement une réponse des policiers à la poursuite de Bobette contre le SPVM.

*L'impunité policière ne peut pas continuer!*

Bobette poursuit le SPVM pour préjudice corporel, moral et matériel et elle doit ramasser 4000$ pour l'expertise médicale pour assurer sa défense. Nous lançons donc une campagne pour ramasser l'argent nécessaire pour l'expertise et pour l'aider financièrement en attendant qu'elle puisse retravailler.

*Nous faisons donc appel aux personnes, aux groupes et aux organismes pour soutenir Bobette financièrement pour sa poursuite contre la police de Montréal.*

Pour plus d'informations, vous pouvez-nous contacter à :
solidarite.bobette@gmail.com

- Pour faire un don pour la poursuite de Bobette, veuillez émettre un chèque à l'ordre de :

Convergence des luttes anticapitalistes

Veuillez indiquer "Solidarité Bobette" dans la ligne de mémo.

Et l'envoyer à l'adresse suivante :

CLAC-Montréal
c/o QPIRG Concordia
1500 de Maisonneuve O, #204
Montréal, Quebec
H3G 1N1

pour un don par paypal:
https://www.paypal.com/ca/cgi-bin/webscr?cmd=_flow&SESSION=d7dG1nfgpkS0b...

Show bénéfice pour les arrêtés-es du 15 mars 2014

Event date: 
24 Oct 2014 - 22:00

Pour une autre année, la manifestation contre la brutalité policière du COBP a subi une répression politique digne d'un maire Coderre et de son armée de flics qui s'amusent à se déguiser en clowns ces temps-ci.

La manifestation s'est faite tuée dans l'oeuf, prenant plus de 250 personnes en souricière, et sortant de là avec un ticket de 638$. Nous optons pour la défense collective et devons payer les frais d'avocats.

C'est donc une soirée pour montrer votre solidarité! ACAB!

Line up:

RIPCORDZ (punk)
https://www.facebook.com/pages/the-Ripcordz/24442132556

SALE GAULOISE (punk hardcore)
https://www.facebook.com/pages/Sale-Gauloise/125740870821647

TALKSICK (punk)
https://www.facebook.com/pages/Talk-Sick/366099425957

5$ suggéré
22h
Fatal@fattal (ask a punk)

Liste des agents du SPVM

Voici un lien dropbox a télécharger gratuitement pour aider les personnes qui veulent retrouver soi le nom ou le numéro de matricules des policiers. Ce fichier regroupe des photos avec noms et numero de matricules de policiers, d'anti émeute, de poussins a vélo, de flics de la STM et d'undercovers! A ce servir si vous avez été victime de brutalité policière et vous voulez retracer le flic!

https://www.dropbox.com/sh/h06zd7ydv79pjp1/AAACCmmd7tVelpjfDbEuJEG9a

Voici le jugement reconnaissant les 8 représentants et autorisant les 8 recours collectifs, regroupant environ 1610 militants pour une somme totalisant les 21 millions.

https://docs.google.com/file/d/0B68BR0FYY4U6RXkwN0Q1am9yYXc/edit

Fatal Encounters

A step toward creating an impartial, comprehensive and searchable national database of people killed during interactions with law enforcement

http://www.fatalencounters.org/

La jeune femme arrêtée au moment où les policiers allumaient un feu devant l’hôtel de ville de Montréal poursuit à son tour le SPVM au civil, et réclame 150 000$ pour des blessures physiques et des humiliations.

Jennifer Paquette a engagé sa poursuite au civil le 10 juin. Elle a été arrêtée une semaine plus tard, à quelques mètres du feu allumé par les policiers et les pompiers. Elle...

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Récemment, une membre du collectif opposé à la brutalité policière a été victime de nombreuses attaques provenant du SPVM. Suivant une agression physique brutale le 1er mai dernier (1), elle a été suivi, harcelée, humiliée et intimidée. Voyant que la casser physiquement n’avait pas fonctionné, le SPVM a opté pour la guerre psychologique en portant contre elle des accusations criminelles d'...

Il y a beaucoup de médias et de personnes qui nous ont demandé de publier le speech que nous avons fait au rassemblement pour un vrai bilan de P6 en ce 16 juin 2014, par faute de pas avoir eu de copies à donner. Alors le voici! Libre à vous de le faire circuler!

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Qui dit P6, dit arrestation de masse. Selon le SPVM, la...

On pourrait en parler pendant des heures et des heures de cette paranoïa, qu'on peux qualifier d'extrême, de la part des autorités envers les peuples à travers le monde. La dérive sécuritaire grandit et grandit drastiquement et pathétiquement; les médias de masse et les médias alternatifs en parlent de plus en plus, certains en profitent pour dénoncer quelques pratiques exercées de la part de...

Le rapport de la Comission Ménard est finalement disponible! Pour le moment ce n'est que de l'encre sur du papier, c'est à voir comment ce rapport va se concrétiser, dont l'ensemble du rapport blâme le travail des policiers

Rapport complet:...

(Montréal, le 14 Mai 2014) Un nouveau recours collectif contre la Ville de Montréal a été déposé en date du 5 Mai 2014 relativement à l'arrestation de masse qui s'est déroulée au tout début de la manifestation annuelle du Collectif opposé à la Brutalité Policière (COBP). Le requérant, M. Perry Bisson, faisait partie d'un groupe de médi-militants attaché à cette manifestation tuée dans l'oeuf...

Ce soir était la présentation du bilan annuel du SPVM à l'hôtel de ville. Les citoyens et citoyennes étaient invités-es à venir poser des questions. Le COBP a tiré les grandes lignes de cette soirée pour vous les partager. Pour une autre année, Marc Parent a su détourné les questions avec succès! Voici donc quelques énoncés/réponses/confidences à retenir dit par Marc Parent et de sa troupe de...

If there's one thing Montrealers love as much as hockey and gravy-covered cheese-fries, it's protesting. From the FLQ crisis in the 60s to the student marches of 2012 the people of Quebec have a long history of social uprising and civic decent. But amongst all the free-tuition pot-clanging and hockey playoff rioting, one particular annual protest has the Montreal Police (also known as the SPVM...

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